Il y a quelques connaissances "de bases" à avoir dès que l'on parle de la scolarisation des élèves handicapés.

Au premier rang de celle-ci, il est indispensable de connaitre la loi du 11 février 2005 dite "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

Cette loi est reprise et expliquée dans le document Eduscol "scolariser les élèves handicapés".

Deux piliers dominent cette loi : (extrait du document Eduscol)

L’accessibilité, c’est rendre possible « l’accès à tout pour tous ». Pour l’Éducation nationale, c’est bien sûr l’accessibilité au savoir et à la connaissance. Cela se traduit aujourd’hui d’abord par le droit sans restriction à l’inscription dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, que l’on appelle « établissement scolaire de
référence ». Cela se concrétise aussi par l’ensemble des mesures collectives ou individuelles qui permettent aux élèves handicapés de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit, au même titre que tous les autres élèves. Il peut s’agir parfois de matériel pédagogique adapté mais aussi dans certains cas d’aides humaines très spécialisées (secrétariat, interprète en langue des signes française, par exemple). Ce sont encore les adaptations pédagogiques rendues nécessaires pour permettre la construction par l’élève handicapé de ses apprentissages au regard de sa situation de handicap. C’est enfin la mise aux normes des bâtiments scolaires, mais aussi des équipements culturels et sportifs, qui devra être achevée avant le 11 février 2015.

La compensation, qui se traduit par le « plan personnalisé de compensation », c’est le droit, pour une personne handicapée, de bénéficier de toute mesure individuelle susceptible de lui garantir, autant qu’il est humainement et techniquement possible, l’égalité des droits et des chances. Cela peut être, par exemple, l’accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire ou encore la prise en charge d’un enfant, en plus de l’école, par les professionnels des établissements médico-sociaux. Cela peut être aussi le droit au transport.
Sur le plan institutionnel, en matière de scolarisation des élèves handicapés, le législateur a fait le choix d’une séparation claire entre le donneur d’ordres – la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées(CDAPH) – qui définit le projet personnalisé de scolarisation de l’élève et les acteurs de la mise en oeuvre de ce projet que sont les professionnels de l’éducation et du soin, publics ou privés. Ainsi, en lien avec l’élève, sa famille et l’équipe éducative, la CDAPH décide des modalités du déroulement de la scolarité et coordonne l’ensemble des interventions et des actions que l’Éducation nationale, les établissements de santé ou médico-sociaux et les collectivités territoriales mettent en oeuvre.